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Importation de biens au Canada
Written by Administrator   
Friday, 14 December 2012 15:09

L’importation de biens au Canada pour les Nouveaux Arrivants

Ce que vous pouvez apporter avec vous

Si vous déménagez au Canada à partir d’un autre pays, vous pouvez apporter votre mobilier et vos effets personnels sans redevances. Il vous faudra toutefois payer des droits de douane sur tous les articles inutilisés que vous apporterez. Un droit de douane est une redevance qu’impose le gouvernement sur certains articles lorsqu’ils entrent au Canada.

Vous n’aurez pas de droits de douane à verser pour les biens suivants :

  • antiquités;
  • appareils électroménagers (cuisinière, réfrigérateur, etc.);
  • livres;
  • vêtements;
  • mobilier;
  • outils et autres accessoires récréatifs;
  • bijoux;
  • linge de maison;
  • instruments de musique;
  • collections privées de monnaies, de timbres ou d’œuvres d’art;
  • argenterie;
  • cadeaux (d’une valeur maximale de 60 $ canadiens chacun).

Vous devrez verser des droits de douane pour les biens suivants :

  • les biens en crédit-bail ou loués — pour l’Agence des services frontaliers du Canada, vous ne pouvez avoir en votre possession d’articles en crédit-bail ou loués;
  • les biens que vous avez achetés en vous rendant au Canada;
  • les véhicules que vous comptez utiliser à des fins commerciales;
  • le matériel agricole;
  • le matériel que vous prévoyez utiliser aux fins de travaux de construction, de passation de marchés ou de fabrication.

En cas de doute sur la nécessité de payer des droits de douane pour certains articles, apportez les reçus de vente ou les documents d’enregistrement correspondants.

 

Renseignez-vous davantage

 

Last Updated on Friday, 14 December 2012 15:28