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Augmentation des tarifs des services du Ministère
Samedi, 25 Décembre 2010 14:08

À compter du 1er janvier 2011, tous les tarifs du Ministère seront augmentés.

 

L’augmentation touche les droits exigibles en vertu du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers et les frais exigés pour une demande d’Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec. Cette augmentation de 1,27 % correspond à l’indice des prix à la consommation du Québec, au 30 septembre 2010. Elle est conforme aux exigences de l’article 83.3 de la Loi sur l’administration financière du gouvernement du Québec.

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Mise à jour le Samedi, 25 Décembre 2010 14:08